Conditions générales de vente - Charpente Cilaos

Dernière mise à jour : Juin 2026

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services de l'entreprise Charpente Cilaos, située 3 Chemin des Papayes, 97413 CILAOS, ci-après désignée "le Vendeur".

Article 2 - Devis et acceptation
Le devis est établi gratuitement. Compte tenu de la variabilité économique et de la fluctuation du prix des matières premières (notamment le bois), le devis est valable pendant une durée de 15 jours à partir de sa date d'émission, sauf mention contraire spécifiée sur le document.

Passé ce délai, les tarifs pourront être réajustés selon les cours du marché au moment de la commande. Tout commencement de travail après acceptation orale ou écrite du client vaut acceptation des présentes conditions.

Article 3 - Prix
Les prix sont fermes et nets, hors taxes, jusqu'à expiration du délai de validité du devis. Ils sont révisables en cas de variation supérieure à 5% du coût des matières premières (bois, métaux) ou des frais d'évacuation des déchets, sur justificatif.

Article 4 - Conditions de paiement

4.1. Prestations d'études et de conception : Pour les prestations d’études techniques, graphiques ou de modélisation 3D, le paiement est exigible intégralement (100 %) à la signature du devis. Le démarrage des prestations et le blocage des heures sur le bureau d'étude sont strictement conditionnés par l'encaissement effectif de ce règlement.

4.2. Acompte Travaux : Pour les travaux de réalisation et de chantier, un acompte de 30% à 50% du montant hors taxes du devis est exigible à la commande. Son montant exact, proportionnel au coût des matériaux à acquérir, est précisé dans chaque devis.

4.3. Paiements intermédiaires (Situations de travaux) : Pour les chantiers d'une durée supérieure à 5 jours ouvrables, un ou plusieurs paiements intermédiaires basés sur l'avancement réel du chantier pourront être demandés. Le nombre, le pourcentage variable et l'échéance de ces règlements intermédiaires seront explicitement définis et précisés sur chaque devis, après validation conjointe de l'avancement.

4.4. Solde : Le solde, correspondant au montant restant dû, est payable comptant à la réception des travaux, par carte bancaire (via notre lien de paiement sécurisé), virement bancaire ou chèque.

4.5. Retard de paiement : Tout retard de paiement à l'une de ces échéances entraînera, après mise en demeure restée infructueuse :

• L'arrêt immédiat des travaux ou la suspension de la livraison des études graphiques jusqu'à apurement complet de la somme due.

• L'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points.

• L'application d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 - Réserve de propriété
Les matériaux achetés et livrés sur le chantier restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les déchets d'emballage et de coupe sont évacués par nos soins et restent notre propriété.

Article 6 - Exécution des travaux

• Les délais indicatifs de livraison pourront être modifiés en cas d'intempéries, de force majeure, ou de variations de charge non imputables au Vendeur.

• Le Client s'engage à faciliter l'accès au chantier et à signaler tout élément risquant d'affecter l'exécution des travaux (sol instable, réseaux souterrains, etc.).

Article 7 - Révisions et avenants
Toute modification demandée par le Client après le commencement des travaux fera l'objet d'un avenant écrit et facturé séparément. Tout élément non visible lors de l'établissement du devis pourra donner lieu à révision.

Article 8 - Garantie
Le Vendeur garantit ses travaux contre tout défaut de fabrication ou de mise en œuvre pendant une période de 12 mois à compter de la réception, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil.

Article 9 - TVA
Le taux de TVA à 2,1% est applicable uniquement sur présentation d'une attestation écrite du Client conforme à l’article 278-0 bis A du CGI. À défaut, le taux de 8,5% sera appliqué.

Article 10 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux du lieu du siège social du Vendeur seront seuls compétents.

Article 11 - Réception des travaux
La réception des travaux interviendra par signature d'un procès-verbal établi conjointement. Tout défaut apparent devra y être mentionné.

Fait à Cilaos, le 24.10.2025
Yoann Cribier - Gérant de Charpente Cilaos